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En France, le citoyen contribue à la gestion des ordures ménagères. Cela va sans dire, puisque c’est lui qui produit ces déchets. Il est donc assujetti au paiement d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’argent rentre dans les comptes du trésor français. Il permet la gestion de ces ordures. Vous êtes certainement curieux d’en savoir un peu plus sur cette TEOM. On vous dit justement tout à propos dans cet article.
Qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Il est vrai qu’on vous a dit que c’est le citoyen, mais ce n’est pas n’importe quel citoyen. La personne à laquelle s’impose cette taxe doit être propriétaire d’un immeuble ou toute autre construction. L’habitation en question doit être incluse dans le système de collecte des ordures ménagères. Le propriétaire qui n’a pas accès à ce service n’a pas à payer la TEOM. Par ailleurs si ce dernier possède une autre maison dans laquelle il n’habite que très rarement, il ne se soustrait pas au paiement de la TEOM. Qu’importe la quantité de déchets produits, il doit s’acquitter de cette taxe. Cependant, il est possible d’introduire une demande d’exonération de la TEOM, mais à des conditions très strictes.
Les conditions à remplir pour faire une demande d’exonération de la TEOM
Si vous avez un bien immobilier destiné à la location qui est vide depuis trois mois au moins, c’est possible de décrocher une exonération. L’autre condition, c’est de prouver que la totalité de l’habitation est restée vide. La dernière chose à faire est d’arriver à convaincre que l’absence de locataire dans ce bien immobilier ne dépend pas de vous. Le centre local des finances étudiera votre dossier et prendra une décision qui vous sera communiquée. De toute évidence, tout le monde n’introduira pas de demande d’exonération de la TEOM. Les propriétaires qui ont mis leurs maisons ou logements en bail n’en n’ont pas besoin. Ils paient déjà la TEOM mais comment sont-ils informés ?
Comment est-on informé de la TEOM et comment ça se calcule ?
C’est l’État qui vous informe par le biais de l’avis d’imposition annuel. En effet, à l’entame de chaque année, l’État vous communique un avis d’imposition qui porte la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères et la taxe foncière. Vous vous demandez certainement comment cela se calcule, et c’est à raison.
La TEOM se calcule sur la moitié du loyer annuel théorique qu’un immeuble construit ou non pourrait produire s’il était mis en location dans des conditions normales. Il y a un taux qui est arrêté une fois l’an, par les collectivités territoriales. Donc si ce taux est de 7 % et que le loyer annuel théorique est de 3 000 euros, il s’agira donc de diviser cette somme par deux. Ce qui fait 1 500 euros. Ensuite on fera la règle de trois. Soit 1 500 euros multipliés par 7 et divisé par 100. Ce qui donne 105. S’il est du devoir du propriétaire de payer la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, ce n’est pas pour autant que le locataire du bien immobilisé ne doit pas le rembourser.
Se faire rembourser la TEOM par le locataire
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être récupérée chez le locataire du bien immobilier frappé par ce type d’impôt. Il faut tout simplement que le propriétaire l’introduise dans les charges locatives mensuelles de celui-ci en plus de son loyer. Au début d’une nouvelle année, le propriétaire est en droit de régulariser les charges locatives.
Ce que le propriétaire ne doit pas exiger du locataire
Quand l’avis d’imposition parvient au propriétaire, il ne doit pas réclamer au locataire du bien immobilier la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les charges locatives que celui-ci paie chaque fin du mois en plus de son loyer prennent déjà en compte la TEOM. De plus, il ne revient pas au locataire de payer les frais de rôle déboursés par le propriétaire pour établir la TEOM. Ce qui peut aussi arriver, c’est le départ du locataire au cours de l’année.
Que doit faire un locataire qui part en pleine année
On ne reste pas éternellement dans une location. Il peut arriver que vous décidiez de partir au cours de l’année. Donc, sachez que vous devez payer au propriétaire la part de la TEOM due. Faites le calcul en fonction du nombre de jours que vous avez passé dans ce bien immobilier. Ce qui donne le montant de la TEOM divisé par 365 (nombre de jours dans l’année). Le tout divisé par le nombre de jours passés dans la location).
L’avantage des charges locatives forfaitaires
Il peut arriver que le locataire paie à l’entrée un forfait qui prend en compte toutes les charges locatives dont la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. C’est fréquent quand il s’agit de location meublée. Le cas échéant le propriétaire ne peut plus exiger cette taxe.