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Être propriétaire d’un logement qui se retrouve vide avant le 1er janvier n’est pas une mince affaire. En effet, pour échapper au paiement annuel de la taxe d’habitation, il va falloir prouver à la loi que votre logement était effectivement vide au 1er janvier. Vous vous retrouvez dans ce cas et vous ne savez pas trop quelles preuves fournir. Découvrez ici, ce dont vous pourrez vous servir.
Qu’est-ce qu’une taxe d’habitation ?
Une taxe d’habitation est un impôt annuel qui doit être payé à la date du 1er janvier par toute personne (locataire ou propriétaire) occupant un logement. Elle est perçue par les collectivités territoriales de la zone où se situe le bien immobilier. Bien que cette taxe soit obligatoire (hormis quelques exceptions), il est impossible de payer cette taxe pour un logement vide qui n’est point occupé.
Mais pour faire valoir ce droit, il faudra non seulement signaler, mais également prouver que le logement est effectivement inoccupé la date du 1er janvier. Pour cela, un certain nombre de preuves sont acceptables :
- Les factures de gaz ou d’électricité
- Le constat d’un huissier
- Les témoignages
- La facture d’une entreprise de déménagement
- Une annonce immobilière de mise en location.
Découvrons de manière plus détaillée, en quoi ces documents peuvent servir de preuves.
Les factures de gaz et d’électricité
Voilà sans doute, l’une des preuves les plus évidentes que votre logement est inoccupé. Cependant, pour qu’elles soient valables, elles doivent témoigner d’une très faible ou inexistante consommation de gaz ou d’électricité.
En effet, si la maison était occupée, les habitants ne pourront en aucun cas se passer du gaz et de l’électricité. Une telle facture signifierait tout simplement que personne ne vit plus dans cette maison.
Le constat d’un huissier
C’est un document légal qui ne pourra en aucun cas être rejeté. Pour l’obtenir, il suffit de faire appel à un huissier dès le départ des anciens occupants. Il se chargera de rédiger un constat après avoir fait un état des lieux. Dans ce constat, il sera précisé que le local était totalement vide à cette date précise.
Les témoignages
Des personnes vous ont aidé pour votre déménagement ? Vos anciens voisins ? Eh bien, c’est parfait. Ces personnes pourront donc témoigner du fait qu’avant la date du 1er janvier, ils vous ont aidé à déménager vers un nouvel habitat. Ce qui laissera donc supposer que votre ancien habitat, vu qu’il n’y a pas de nouveau locataire ou propriétaire qui l’occupe, est actuellement vide de meubles.
La facture d’une entreprise de déménagement
C'est là l’un des avantages de faire appel à une entreprise de déménagement. En effet, si vous venez déménager et que vous n’avez ni factures, ni constat d'huissier et encore moins de témoignages pour le prouver, une facture de déménagement suffira amplement. La condition étant bien sûr que sa date soit antérieure à celle du 1er janvier.
Une annonce immobilière de mise en location
Dans le cas où vous ne disposez d’aucune des preuves citées plus haut, vous pouvez toujours vous rabattre sur une annonce immobilière de mise en location. Elle pourra prouver que vous êtes à la recherche de nouveaux locataires (si bien sûr vous êtes le propriétaire) ce qui veut dire que le logement n’est actuellement pas habité.
Pour que cette preuve soit irréfutable, il serait encore mieux de passer cette annonce par le biais d’une agence immobilière sérieuse.