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L’investissement immobilier est une pratique très prisée en France, notamment pour le potentiel de rentabilité qu’il offre. Outre cet attrait, il existe de nombreux dispositifs permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Ces incitations ont pour objectif de dynamiser le marché immobilier tout en encourageant la rénovation et la mise sur le marché de biens locatifs de qualité.
Le dispositif Pinel : un incontournable pour réduire ses impôts
Le dispositif Pinel s’adresse aux personnes souhaitant investir dans un bien immobilier neuf destiné à la location. En échange d’un engagement à louer pendant une certaine durée, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts substantielle. Le dispositif est basé sur trois paliers, variant selon la durée d’engagement :
- Engagement de 6 ans : réduction d’impôt de 12% du prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 € par an et de 5 500 &eur/m²
- Engagement de 9 ans : réduction d’impôt de 18% du prix d’achat du bien, dans les mêmes limites
- Engagement de 12 ans : réduction d’impôt de 21%, soit une économie totale pouvant aller jusqu’à 63 000 €
Des conditions d’éligibilité précises
Pour être éligible au dispositif Pinel, le bien immobilier doit répondre à certaines conditions :
- Être neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012 ou BBC 2005 selon les cas)
- Se situer dans une zone géographique éligible (zones A bis, A et B1)
- Être mis en location dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux
En outre, les locataires du bien doivent respecter certains plafonds de ressources et les loyers pratiqués doivent être inférieurs à un plafond préétabli.
Le dispositif Denormandie : pour encourager la rénovation de l’immobilier ancien
Le dispositif Denormandie est une déclinaison du dispositif Pinel, spécifiquement destinée à l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover. Les avantages fiscaux sont similaires à ceux du Pinel, avec une réduction d’impôts de 12% pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans, toujours dans la limite de 300 000 &eur par an et de 5 500 &eur/m².
Rénovation obligatoire et localisation ciblée
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, des travaux de rénovation doivent être réalisés dans le logement. Ces travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération d’achat-rénovation et permettre d’améliorer la performance énergétique du bien.
Les communes éligibles à ce dispositif sont celles ayant signé une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec l’État ou se trouvant en centre-ville dans un Plan Action Cœur de Ville (PACV).
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est particulièrement intéressant pour les investisseurs louant des biens immobiliers meublés. Il permet d’amortir le prix d’achat du bien ainsi que celui du mobilier, tout en déduisant les charges liées à cet achat et aux travaux éventuels. De plus, les revenus locatifs perçus par un LMNP sont soumis à un régime fiscal avantageux :
- Régime micro-BIC : si les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 €, un abattement forfaitaire de 50% s’applique sur ces revenus
- Régime réel : si les recettes annuelles dépassent le seuil précédent ou si l’investisseur choisit ce régime, les revenus imposables sont calculés après déduction des amortissements et des charges réelles supportées par le propriétaire
Des conditions de location spécifiques
Pour bénéficier du statut LMNP, la location meublée doit respecter certaines conditions :
- Le logement doit être équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre immédiatement
- La durée minimale du bail est généralement d’un an, sauf pour les locations à des étudiants avec une durée minimale de 9 mois
- Le propriétaire doit s’inscrire en tant que LMNP auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
Dans le cadre d’un investissement immobilier en France, plusieurs dispositifs fiscaux avantageux sont accessibles aux particuliers. Il convient de se renseigner sur ces aides et d’évaluer leur pertinence en fonction du type d’investissement envisagé, afin d’optimiser la rentabilité de son placement locatif.