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À travers son article 544, le Code civil en termes de propriété stipule que tout locataire est libre de disposer comme il le souhaite de son logement. Cependant, dans de nombreux cas, cet avantage présente des limites et il est possible de se retrouver dans des situations de conflits avec le voisinage, les colocataires ou même le propriétaire. Dans de telles circonstances, des conseils juridiques peuvent être très utiles. Mais vers qui se tourner pour se renseigner sur le droit immobilier location ? Détails.
Se rapprocher d’un conseiller juridique en droit immobilier
Pour tous vos problèmes relatifs à l’immobilier en location, la meilleure façon d’obtenir des renseignements est de faire appel à un conseiller juridique en droit immobilier. C’est le principal spécialiste du droit immobilier. Il peut être consulté par toute personne morale ou physique, donc par un locataire, un propriétaire, une association ou une société. Son rôle est de fournir les conseils adéquats sur le droit immobilier location aux entités qui lui font appel. Il peut aussi intervenir auprès des particuliers dans son rôle de conseiller lors de la vente ou de l’acquisition des biens immobiliers. Le conseiller juridique en droit immobilier effectue une veille juridique pour se tenir toujours informé des nouvelles législations ou jurisprudences relatives au droit du domaine immobilier. Il est donc le meilleur recours lorsqu’il s’agit de se renseigner sur les droits concernant les biens immobiliers.
Aller dans le cabinet d’un avocat en droit immobilier
L’avocat en droit immobilier est un professionnel du droit dont la spécialité concerne principalement les questions de l’immobilier et de la vie en location. Il intervient auprès de ses clients pour tous types de projets immobiliers, plus précisément :
- la construction
- la location
- la copropriété
- la vente ou l’achat, etc.
Il intervient aussi en tant que conseiller en ce qui concerne le droit immobilier en location. Du côté d’un propriétaire, il peut aussi conseiller sur tout ce qui concerne le droit immobilier et la gestion du patrimoine. Il peut aussi être missionné pour la rédaction des actes juridiques dans le cadre d’une location, d’une vente ou d’une transaction. Dans les situations beaucoup plus complexes, sa mission consiste à défendre les intérêts de ses clients. L’avocat en droit immobilier doit se tenir informé de l’évolution des lois dans son domaine pour assurer la prise en charge adéquate de ses clients.
Quand rechercher des renseignements sur le droit immobilier location ?
Les renseignements sur le droit immobilier en location se montrent utiles dans de nombreuses situations.
- Les problèmes de copropriété : les conflits entre un locataire ou un propriétaire et le syndic de copropriété.
- Le non-respect du règlement de copropriété.
- Les problèmes de voisinage (les cas de troubles causés par les voisins, notamment les nuisances sonores, nuisances olfactives et nuisances visuelles).
- Les problèmes relatifs à la location (non-paiement du loyer ou tout autre litige opposant le locataire et le propriétaire).
- Tous problèmes générés par le non-respect du droit de l’urbanisme.
Dans l’une ou l’autre de ces conditions, il est possible de se rapprocher du conseiller juridique ou d’un avocat pour connaître la procédure à suivre. Dans d’autres cas comme le non-respect du droit de la mitoyenneté, non-respect du droit des associations foncières, non-respect droit du domaine public, etc., il est aussi opportun de se renseigner sur la question du droit immobilier.