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En fiscalité, le volume des impôts à payer par année est fortement déterminé par la situation familiale. Ainsi, la famille est qualifiée de foyer fiscal tandis que chaque individu est considéré comme étant une part fiscale.
Le calcul des parts sociales prend en compte, non seulement les personnes formant le foyer, mais également les enfants et les personnes à charge. Mieux, des subtilités existent suivant qu’il s’agisse d’enfants vivant au sein du foyer ou d’enfants en garde alternée. Découvrez dans cet article, l’essentiel à connaître sur le régime de calcul des parts fiscales.
Les notions de foyer fiscal et de parts fiscales
Avant de procéder au calcul des parts sociales, il faudrait d’abord comprendre le régime applicable au foyer social. En effet, un schéma fiscal bien déterminé existe et sert de référent pour la détermination du foyer fiscal. La règle applicable est donc la suivante :
- une personne vivant seule équivaut à un foyer fiscal,
- idem pour un couple marié ou pacsé,
- deux concubins forment quant à eux deux foyers fiscaux bien distincts, compte tenu de ce qu’aucun lien juridiquement reconnu ne les lie.
Pour la déclaration des revenus, un couple marié ou pacsé procédera conjointement, tandis que les concubins rempliront des formulaires distincts.
Une fois le principe cerné, appliquons-le au calcul des parts sociales. De ce fait, une personne vivant seule correspond à une part sociale, tandis qu’un couple régulièrement marié correspond à deux parts sociales. Les concubins, en raison de ce qu’ils sont deux foyers distincts, correspondront chacun à une part fiscale.
Le calcul des parts fiscales dans un foyer avec enfants à charge
Ici, le calcul se fera suivant que les enfants à charge vivent dans le foyer ou sont en garde alternée. Il faut noter que l’appellation « enfant à charge » désigne tant l’enfant naturel, légitime, adopté que recueilli.
Dans un cas comme l’autre, la loi a prédéterminé le nombre de parts à considérer en fonction du nombre d’enfants.
Cas des enfants vivant dans le foyer
Lorsque les enfants sont présents dans le foyer le nombre de parts se présente comme suit.
- Un couple marié ou pacsé + 1 enfant à charge équivalent à 2,5 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé + 2 enfants à charge équivalent à 3 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé + 3 enfants à charge équivalent à 4 parts fiscales.
On note qu’à partir de trois enfants à charge, chaque enfant compte pour une part fiscale.
Cas des enfants en garde alternée
Dans le cas des enfants en garde alternée, la détermination des parts fiscales se présente comme suit.
- Un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 1 enfant équivalent à 2,25 parts.
- Un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 2 enfants équivalent 2,5 parts.
- Un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 3 enfants équivalent 3 parts.
- Un couple marié, pacsé ou une personne veuve + 4 enfants équivalent 3,5 parts.
Dans le cas où l’adulte du foyer est un célibataire, le calcul se fait suivant ces règles :
- une personne + 1 enfant équivalent 1,25 parts fiscales
- une personne + 2 enfants équivalent 1,5 parts fiscales
- une personne + 3 enfants équivalent 2 parts fiscales
- une personne + 4 enfants équivalent 2,5 parts fiscales
Voilà ! Vous avez à présent toutes les données pour procéder au calcul des parts fiscales vous concernant.
Acheter un bien en loi Pinel à Marseille pour payer moins d’impôt ?
Faire le calcul au plus juste du nombre de parts pour les impôts, est indispensable pour ne pas payer plus que voulu, et surtout ne pas avoir de redressement par la suite si vous vous êtes trompé. Mais c’est loin d’être le seul moyen de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour pouvoir faire de réelles économies significatives, défiscalisez grâce à la loi Pinel à Marseille si vous comptez investir dans un bien immobilier. Voici les informations importantes que vous devez retenir.
- Attention, vous devrez mettre votre bien en location. Vous ne pouvez pas investir en loi Pinel pour pouvoir y loger vous et votre famille. Il y a néanmoins une exception, car vous pouvez y loger un membre de votre famille à condition qu’il ne fasse pas parti de votre foyer fiscal.
- La durée de la location va définir en partie votre rentabilité locative. Quoi qu’il en soit vous serez obligé de mettre votre bien à la location durant 6 ans minimum. Cela vous permettra d’avoir une réduction d’impôt de 12 %. Si vous vous décidez pour 9 ans, cela se monte à 18 %. Pour 12 ans (qui est la durée maximale), cela sera même 21 %.
- En achetant un bien sur Marseille, votre bien va se trouver en zone B1. Les loyers sont encadrés, car il s’agit de répondre à une demande locative pauvre dans certaines zones. Le loyer est donc fixé à 10,28 € le m2.
- Vous pouvez investir dans un bien neuf faisant parti d’un programme immobilier loi Pinel de la ville de Marseille ou encore un bien vétuste qui va nécessiter de gros travaux de rénovation, qui seront réalisés par des professionnels. Il est également possible d’investir dans une maison individuelle, mais seulement à la condition d’avoir signé l’acte de vente ou d’avoir le permis de construire accordé avant le 31 décembre 2020 dernier délai.