Accès rapide
Lors de la souscription à une assurance habitation, votre assureur vous remettra plusieurs documents, dont certains sont plus importants que d’autres. Vous recevrez par exemple une attestation d’assurance, et dans certains cas, une quittance d’assurance habitation. Vous souhaitez savoir si la quittance à elle seule peut justifier de la souscription à votre assurance habitation ? Vous aimeriez en savoir plus sur la raison d’être de ce document, et sur sa réelle utilité ? Dans ce cas, la suite est pour vous.
La quittance assurance habitation : de quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, vous devez savoir que la quittance d’assurance habitation est un document que votre assureur vous remet, suite au paiement de votre prime d’assurance habitation. En d’autres termes, elle témoigne du règlement à la compagnie d’assurance, du montant prévu pour le compte du risque assuré.
Il faut savoir que les assureurs ne fournissent pas toujours une quittance d’assurance à leur client. Ils préfèrent généralement une facture classique, sur laquelle on mentionne : vaut quittance après paiement de la prime. Cela signifie que dans la plupart des cas, la facture est considérée comme étant l’équivalent de la quittance.
Comme vous pouvez vous en douter, ce document ne suffit pas à affirmer que vous avez réellement souscrit à une assurance habitation. Vous ne pourrez donc pas fournir la facture de votre compagnie d’assurance, comme preuve de la souscription à une assurance logement.
La quittance représente-t-elle une preuve de la souscription à une assurance habitation ?
Comme nous l’avons mentionné plus haut, la quittance ne représente pas une preuve suffisante de la souscription à une assurance habitation. Il s’agit d’ailleurs d’une disposition légale, en cours depuis 2015.
La loi stipule en effet qu’une facture valant quittance, fournie par un assureur, ne représente pas une preuve du paiement de la prime d’assurance. De même, cette facture ne peut être utilisée comme justificatif d’assurance habitation, que ce soit auprès du propriétaire du logement en location, ou auprès d’un organisme ou d’une administration.
Par contre, si vous en faites la demande auprès de votre assureur, pour obtenir une véritable quittance assurance habitation en bonne et due forme, vous pouvez vous en servir pour prouver qu’effectivement la prime d’assurance a été réglée.
Dans quel cas de figure la quittance assurance habitation peut-elle être utile ?
Si la quittance assurance habitation ne peut être utilisée comme justificatif de la souscription à un contrat, elle peut néanmoins être utilisée dans d’autres cas de figure. Par exemple, il est parfaitement possible d’utiliser cette quittance de votre assureur, comme justificatif de domicile.
Étant donné qu’elle mentionne votre adresse, vous pourrez l’utiliser comme preuve de votre lieu de résidence. Bien entendu, pour que ce soit possible, la quittance doit être à votre nom.
Pour résumer, une quittance d’assurance habitation est un document que vous pourrez obtenir auprès de votre compagnie d’assurance. Elle fait partie des documents supplémentaires que l’assureur peut fournir ou non à ses clients. Vous pouvez donc en faire la demande vous-même, si vous souhaitez vous en servir. Vous ne pourrez pas l’utiliser comme justificatif d’assurance habitation, mais plutôt comme justificatif de domicile.